La Loi protège...
	Tu as un droit légalement reconnu de protéger ta santé et ta sécurité.

Lois et règlements

Les gouvernements de l’Ontario et du Canada se sont donné des lois pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs sous leur juridiction.

Ces lois sont de portée générale. Elles indiquent leur domaine d’application, à qui elles s’appliquent et quelles sont les pénalités en cas d’infraction.

Certaines de ces lois ont aussi des règlements. Par nature, ils sont explicites. Ils donnent tous les détails nécessaires pour obéir à la loi.

Loi sur la santé et la sécurité au travail

La plupart des travailleurs de l’Ontario, mais pas tous, sont protégés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province (la Loi, pour raccourcir).

La Loi indique les exigences générales de santé et de sécurité pour tous les lieux de travail auxquels elle s’applique. Le ministère du Travail de l’Ontario applique la loi, et les inspecteurs du ministère ont des pouvoirs étendus pour inspecter les lieux de travail et enquêter en cas d’accident. Ils peuvent également ordonner des changements pour qu’un employeur se conforme aux exigences de la Loi et peuvent même ordonner l’arrêt d’une machine jusqu’à ce qu’elle soit conforme à la Loi.

Les inspecteurs du ministère peuvent également porter des accusations contre les compagnies ou les particuliers qui enfreignent la Loi. S’ils sont reconnus coupables, les particuliers ou les compagnies peuvent se voir imposer une amende ou une peine d’emprisonnement.

Les règlements de la Loi

La Loi sur la santé et la sécurité au travail comprend de nombreux règlements qui s’appliquent à des tâches, des lieux de travail ou des dangers particuliers.

• Par exemple, il existe des règlements propres à certains emplois comme les pompiers, les enseignants et les chercheurs universitaires.
• Il existe aussi des règlements s’appliquant à certains lieux de travail comme les hôpitaux, les complexes industriels, les chantiers de construction et les mines.
• Il existe des règlements pour certains types de dangers comme les agents biologiques et les rayons X.
• Enfin, il existe un règlement qui s’applique à la plupart des matières dangereuses et il y a des règlements couvrant onze matières particulièrement dangereuses appelées «substances désignées».

Ces règlements sont très détaillés et ont le même poids juridique que la Loi elle-même. Les mêmes pénalités s’appliquent. Tu devrais savoir quels règlements s’appliquent à ton travail et à ton lieu de travail.

Lois fédérales

Le gouvernement fédéral est responsable d’un grand nombre de lieux de travail. Si tu es engagé dans l’un de ces lieux de travail, c’est la partie II du Code canadien du travail et ses règlements qui protègent ta santé et ta sécurité et non la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario. Cependant, les règlements des deux lois sont très semblables.

Trois droits fondamentaux

La Loi sur la santé et la sécurité au travail donne à tous les travailleurs trois droits fondamentaux.

Tu as le droit d’être informé

Tu as le droit de savoir quels sont les dangers associés à ton travail. Ton employeur ou ton superviseur doit te dire tout ce qui peut constituer un danger dans ton travail. Ton employeur doit s’assurer que tu as reçu l’information dont tu as besoin pour effectuer ton travail de façon sécuritaire.

Tu as le droit de participer

Tu peux participer aux mesures visant à rendre ton lieu de travail sain et sécuritaire. Selon la taille de la compagnie, tu peux joindre le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou être un délégué à la santé et à la sécurité.

Tu as le droit de refuser un travail dangereux

Si tu crois qu’un travail t’expose à un danger, tu peux refuser de faire cette tâche dans la plupart des situations.

SOUVIENS-TOI: Les jeunes travailleurs qui comprennent leurs droits et qui savent s’en prévaloir sont davantage en mesure de se protéger au travail. N’oublie pas que tu ne peux pas faire l’objet de mesures disciplinaires si tu exerces un droit ou une responsabilité.